Informations utiles
Le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. (article L322-1 du code de la route)
Toutes les catégories du permis sont concernées par le permis à points, même les permis obtenus avant l’entrée en vigueur du permis à points fixée en Conseil d’Etat le 1er juillet 1992.
Infractions et léglisation
Vous avez été verbalisé ou vous pensez avoir commis une infraction, et vous souhaitez connaître le nombre de points qui vont vous être retirés ?
Cette rubrique vous éclairera !
Vous y comprendrez également mieux le fonctionnement du retrait de points, ainsi que les risques administratifs et judiciaires liés à la conduite sans permis.
Barème des infractions, classification, fonctionnement du retrait de points, contestation d’une infraction… autant de thématiques sur lesquelles vous n’aurez bientôt plus de secrets !
Documents administratifs
Cette rubrique “Documents administratifs” a été conçue par l’Automobile Club Grand Sud afin de vous familiariser avec les différents documents que vous pouvez recevoir de l’administration concernant votre permis de conduire.
L’Automobile Club Grand Sud a également souhaité vous permettre d’accéder à différents modèles de lettres conçus par son service juridique.
Première association de défense des usagers de la route, notre structure est à votre écoute tout au long de l’année.
